PVC FIN DE ROULEAUX
RESIDENTIEL TECK BALSAN
PVC BLACKTEX PAMPLONA 169L
LAMES PVC
PVC BLACKTEX CHENE TEXAS 906M
PVC BLACKTEX CHENE TEXAS 690M
CHAMBORD SOURIS 97
CFP PHYLEA  70 CHENE MILLESIME
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Les condition générales de ventes.
  • La relation PVS TAPIS - Clients

  • La société PVS TAPIS :
    La société PVS TAPIS est une société anonyme au capital de 38 112.25 euros immatriculée au registre du commerce de Roubaix (59) sous le numéro B 783 890 858. NAF : 4333Z
    Pour toutes informations, notre Service Clients est à votre disposition :
    Par internet en vous connectant sur notre site www.pvstapis.fr
    Par téléphone au 03.20.70.33.75 du lundi au samedi de 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H, hors jours fériés.
    Par courrier Chez PVS TAPIS – 684 Avenue des Nations Unies – 59100 ROUBAIX
    Le site www.pvstapis.fr :
    Le site "www.pvstapis.fr", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
    La rubrique légale et institutionnelle identifiant la société PVS TAPIS,
    Les produits comportant les caractéristiques essentielles, ainsi que leur prix TTC en euros
    Le site pvstapis.fr commercialise ses produits exclusivement en France Métropolitaine.

  • Les offres de PVS TAPIS

  • Les conditions des offres :
    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. (dans la limite des stocks disponibles)
    Les prix indiqués sont TTC et peuvent être modifiés à tout moment par PVS TAPIS.
    Les prix des produits en ligne peuvent être différents des prix pratiqués en magasin.
    Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison.
    Possibilité d’obtenir des échantillons sur simple demande.
    L'identification des produits :
    Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...). Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
    La conformité des offres :
    Les produits que nous proposons sont conformes aux normes requises et applicables en France.
    Les achats pour usage professionnel :
    Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d'apprécier les " normes de performances " avec les usages envisagés. PVS TAPIS ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

  • Le traitement de la commande
  • Les commandes seront traitées exclusivement au magasin. (délai de livraison ou d’exécution des travaux étudiées au cas par cas)
    Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

  • Réserve de propriété
  • Les produits livrés demeurent la propriété de PVS TAPIS jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par PVS TAPIS).

  • Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
  • Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
    PVS TAPIS – 684 Avenue des Nations Unies – 59100 ROUBAIX
    Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via notre Service Clients.

  • Droit et tribunal compétent
  • Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
    Pour tous litiges nés du présent contrat conclu avec un client ayant la qualité de professionnel, le tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent
    Les litiges auxquels le présent contrat pourraient donner lieu, contrat conclu avec un client n'ayant pas la qualité de professionnel seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.